Budgétisation Sensible au Dividende Démographique (BSDD)
Actualités du CREG sur la BSDD
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Webinaire BSDD : Lier Recherche et Politiques pour le Dividende Démographique en Afrique
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Définition de la BSDD
La Budgétisation sensible au dividende démographique (BSDD) est un processus d’évaluation de la prise en compte du dividende démographique (DD) dans les allocations budgétaires. Il s’agit d’une approche visant à intégrer les préoccupations de la capture du DD et du genre dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et des programmes. Le terme ‘‘sensible’’ renvoie au fait que l’exécution du budget doit pouvoir produire des changements positifs sur les secteurs intervenant dans la capture du dividende démographique.Le processus de mise en œuvre de la BSDD se décline en sept (07) modules interdépendants et étroitement liés
Module 1: Développement des profils NTA
Les comptes nationaux de transferts (NTA) constituent un outil d’analyse des échanges entre les individus d’une même société. L’objectif des NTA est de mesurer comment, à chaque âge, les ressources économiques sont acquises et utilisées (Lee et Mason, 2011). Les NTA sont un système complet de mesure des flux économiques entre les membres d’un groupe d’âge donné et d’autres groupes d’âge, à l’échelle nationale et sur une période donnée. En outre, les NTA sont un outil précieux pour mesurer le dividende démographique et offrent un cadre idéal pour examiner les liens entre les changements dans la structure de la population et le développement économique.
Cette méthodologie permet de quantifier, pour un pays donné, le niveau de dépendance économique et sa couverture. Le calcul du niveau de dépendance économique est basé sur le déficit de cycle de vie qui désigne la différence entre la consommation et le revenu du travail des individus à chaque âge.
Graphique : Indice de couverture de la dépendance économique (ICDE) dans différents pays
Module 2: Calibrage du DDMI
Graphique : DDMI et PIB par habitant dans différents pays
Le suivi du dividende démographique est effectué à travers Demographic Dividend Monitoring Index (DDMI). Cet indice est calculé à partir des indices de cinq dimensions. La première dimension, relative à la « Couverture de la dépendance économique », montre l’inadéquation entre les besoins matériels des individus et les capacités économiques dont ils disposent pour satisfaire ces besoins à chaque âge. La deuxième dimension, « Qualité du cadre de vie », analyse l’environnement de vie en fonction de son influence sur la qualité de vie et le bien-être des individus. La troisième dimension s’intéresse aux « Dynamiques de pauvreté » en analysant les transitions dans la pauvreté entre deux périodes. La quatrième dimension, relative au « Développement humain élargi (ou étendu) », aborde le développement humain sous l’angle de sa durabilité. Enfin, la cinquième dimension, intitulée « Réseaux et territoires », analyse les interactions entre les structures spatiales et les flux migratoires, financiers et de biens et services, sans oublier le maillage infrastructurel et l’attractivité territoriale.
Module 3: Transformation budgétaire
Le budget national est le principal outil d’allocation des ressources aux différents secteurs économiques et sociaux d’un pays. Son évolution et sa composition ont donc des conséquences significatives sur les résultats des politiques publiques mises en œuvre dans le pays. A cet effet, l’allocation du budget, mise en relation avec le DDMI (Demographic Dividend Monitoring Index), pourrait favoriser l’accélération de la réalisation des conditions d’une croissance durable, inclusive et favorable à la capture du dividende démographique et au développement durable en Afrique.
Dans la mise en œuvre de la BSDD, la transformation budgétaire représente une étape cruciale consistant à faire un traitement exhaustif du budget dans sa forme classique pour le présenter dans une forme fonctionnelle relative à huit (08) secteurs de développement : 1-Affaires économiques, 2-BTP et Energie, 3- Education, 4-Insitutions, 5-Réseau professionnel, 6-Réseau social, 7-Santé, 8-Sécurité.
Tableau : Structure fonctionnelle du budget selon les 08 secteurs de développement (2018-2022)
Module 4: Allocation optimale du budget
En économie publique, il est bien connu que l’Etat est le seul agent économique capable de produire des biens et services publics pour assurer le bien-être collectif. L’Etat ne dérogeant pas au principe universel de la rareté des ressources, garantira la production des biens et services publics dans les limites de son budget. Cette contrainte à laquelle fait face l’Etat dans l’exercice de ses fonctions régaliennes pose donc le problème de l’allocation optimale des ressources budgétaires. Ainsi, la méthode du contrôle optimal a pour but de répondre à cette préoccupation, en déterminant la structure optimale du budget qui maximise la fonction de bien-être des populations.
Le bien-être de la population est mesuré par le DDMI et les trois principaux rôles (allocation, redistribution et stabilisation) de l’action publique sont captés à travers huit (08) fonctions économiques (santé, éducation, économie, énergie-BTP, institution, sécurité, réseau professionnel et réseau social) et trois natures budgétaires (fonctionnement, investissement et transfert). Le contrôle optimal consiste donc à optimiser l’écart quadratique à la norme du DDMI sous contrainte budgétaire. Dans la pratique, nous utilisons sur Eviews, le filtre de Kalman et celle du Gradient Réduit Généralisé (GRG) pour déterminer les solutions optimales. On obtient alors, une structure budgétaire de référence et une structure globale optimale équilibrée qui se présentent comme suit
Module 5: Arrimage et estimation des élasticités sectorielles
L’arrimage du DDMI au budget fonctionnel consiste à rattacher fonctions budgétaires aux dimensions du DDMI correspondantes. Une fois ce lien créé, le résultat est utilisé pour déterminer la sensibilité de cet indice de bien-être à l’évolution des budgets des secteurs de l’économie du pays.
A travers un modèle économétrique, les élasticités des budgets totaux des secteurs et des budgets par nature (fonctionnement, investissement et transferts) dans chaque secteur sont estimées. Ces élasticités nous renseignent de combien le bien-être des acteurs dans le secteur s’améliore si le budget dudit secteur augmente.
Module 6: Simulations macroéconomiques
La modélisation macro-budgétaire opérationnalisée à travers ce module permet de simuler des politiques macroéconomiques. L’objectif est de capter les effets directs et les effets induits de la variation du budget d’un secteur sur l’ensemble de l’économie. Cela permet aussi de mesurer les relations d’interdépendance et de transmission des chocs entre les secteurs à la suite d’une modification du budget.
Les politiques budgétaires jouent un rôle crucial dans la stabilisation de l’économie à court terme et la promotion d’une croissance durable à long terme. En période de récession, l’adoption de mesures expansionnistes, telles qu’une augmentation des dépenses publiques ou une réduction des impôts, peut stimuler la demande globale et relancer l’activité économique.
À l’inverse, en période de choc économique, des politiques budgétaires restrictives, visant à réduire la demande globale, peuvent aider à contrôler l’inflation. Les politiques budgétaires désignent les décisions du gouvernement en matière de dépenses publiques et de recettes fiscales. Les gouvernements les utilisent pour diriger les ressources vers des secteurs stratégiques. En outre les simulations de politique cherchent à montrer les changements susceptibles d’être constaté dans un secteur suite à la manipulation du budget et les répercussions probables sur les autres secteurs
Module 7: Communication et plaidoyer
La BSDD revêt une importance capitale dans l’évaluation de la structure budgétaire et l’orientation des dépenses publiques. Son but ultime est l’orientation du budget vers les cibles du Dividende Démographique (Santé, Education, Emploi, etc.) pour une plus grande efficacité des politiques de développement. Étant donné que l’Assemblée nationale est par essence l’entité qui contrôle l’action gouvernementale, dès lors les commissions parlementaires occupent une place de choix dans l’implémentation des résultats de la BSDD pour impulser un changement en faveur de l’exploitation et de la capture du DD.
Des outils de communication et de plaidoyer sont donc développés à l’endroit des parlementaires afin de les sensibiliser sur l’importance et de l’utilité de la BSDD. Celle-ci leur permettra, en effet, lors de discussions budgétaires, d’orienter l’allocation des ressources et donc l’action de l’Etat vers la réalisation des politiques spécifiques (telle l’autonomisation de la femme) en lien avec la capture du dividende démographique.